Décret n°75-644 du 15 juillet 1975 FIXANT LA REMUNERATION DE · Décret n°75-644 du 15 juillet 1975 FIXANT LA REMUNERATION DES MAITRES D'INTERNAT ET DES SURVEILLANTS D'EXTERNAT Décret n°75-644 du 15 juillet 1975 FIXANT LA REMUNERATION DE Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →