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Décret n°75-644 du 15 juillet 1975 FIXANT LA REMUNERATION DE · Décret n°75-644 du 15 juillet 1975 FIXANT LA REMUNERATION DES MAITRES D'INTERNAT ET DES SURVEILLANTS D'EXTERNAT

Décret n°75-644 du 15 juillet 1975 FIXANT LA REMUNERATION DE Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les indices de référence servant au décompte de la rémunération des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements relevant du ministère de l'éducation sont fixés sans distinction de diplômes, ainsi qu'il suit :

INDICES

A compter du

1er juillet 1974

A compter du

1er juillet 1975

A compter du

1er juillet 1976

Bruts

Majorés

du

1er juillet

1974

Bruts

Majorés

du

1er juillet

1974

Bruts

Majorés

du

1er juillet

1974

247

221

258

228

267

235