Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS RE Art. 2
Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Les personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche comprennent les catégories suivantes :
Chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle ;
Agents contractuels hors catégorie ;
Agents contractuels de 1re catégorie ;
Agents contractuels de 2e catégorie.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1994-01-29