Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS RE Art. 12
Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
A la rémunération correspondant aux classements indiciaires fixés conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessous s'ajoutent les prestations familiales, le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence aux taux en vigueur pour les fonctionnaires titulaires, la prime de transport ainsi que les primes et indemnités prévues par des textes particuliers.