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Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'ERSTEIN (BAS-RHIN)

Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA Art. 9

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Toute activité sylvicole est interdite sur le territoire de la réserve.

Toutefois, les parcelles forestières domaniales 1 et 2 peuvent faire l'objet d'interventions ponctuelles, dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément au plan de gestion et d'aménagement de la réserve prévu à l'article 4 du présent décret.