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Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'ERSTEIN (BAS-RHIN)

Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 PORTANT CREATION DE LA Art. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

L'exercice de la chasse est limité exclusivement au daim, au sanglier et au chevreuil.

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modes et dates de pêche.