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Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 RELATIF AUX PRIX DE VEN · Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 RELATIF AUX PRIX DE VENTE ET AUX MARGES DE CERTAINS PRODUITS EN GUADELOUPE

Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 RELATIF AUX PRIX DE VEN Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet de la Guadeloupe précise, en tant que de besoin, les produits mentionnés à l'article 1er ainsi que les prix et les marges résultant de l'application de celui-ci.