Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de Art. 3-2
Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères
Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-07-26