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Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES T · Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AUX PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES T Art. 3

TITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.

Van krachtOfficiële tekst

Les produits antiparasitaires doivent être conservés dans leur emballage d'origine jusqu'au moment de leur utilisation.

Les emballages utilisés pour les besoins des opérations de manutention doivent présenter les mêmes garanties que celles qui étaient exigées de l'emballage d'origine.