Décret n°89-7 du 3 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'INTEG · Décret n°89-7 du 3 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DANS LES CORPS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Décret n°89-7 du 3 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'INTEG Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère de l'équipement et du logement sont intégrés dans les corps métropolitains homologues d'après le tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

Conducteur des travaux publics de l'Etat.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur des travaux publics de l'Etat.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

SITUATION ANCIENNE

Agent des travaux.

SITUATION NOUVELLE

Agent des travaux publics de l'Etat.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie.

Ces intégrations ont lieu dans chaque corps à égalité de grade, de groupe de rémunération, le cas échéant, et d'ancienneté.