Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS E Art. 7
TITRE Ier : FRAIS DE MISSION.
Une réduction de 50 p. 100 est opérée sur le taux de l'indemnité journalière de l'agent si celui-ci est défrayé de son hébergement.
TITRE Ier : FRAIS DE MISSION.
Une réduction de 50 p. 100 est opérée sur le taux de l'indemnité journalière de l'agent si celui-ci est défrayé de son hébergement.