Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS E Art. 17

Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :

- le décret n° 76-828 du 24 août 1976 relatif à l'indemnité de campagne allouée au personnel titulaire de l'Institut géographique national envoyé en opérations sur le terrain dans un pays étranger ;

- l'arrêté du 25 mars 1977 fixant les modalités d'attribution du complément d'indemnité spéciale des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement à l'étranger.