Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS E · Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ENVOYES EN MISSION TEMPORAIRE DE TERRAIN A L'ETRANGER (IGN)

Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS E Art. 11

TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.

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Les excédents de bagages afférents aux transports de matériel technique ou de documents administratifs, pour des raisons de service, sont également pris en charge par l'établissement sur accord préalable de sa part.