Ordonnance n°80-703 du 5 septembre 1980 RELATIVE AUX MESURES · Ordonnance n°80-703 du 5 septembre 1980 RELATIVE AUX MESURES RENDUES NECESSAIRES,EN MATIERE DE NATIONALITE ET D'ELECTION,PAR DECLARATION DE L'INDEPENDANCE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Ordonnance n°80-703 du 5 septembre 1980 RELATIVE AUX MESURES Art. 1

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Les Français domiciliés sur le territoire du Vanuatu à la date du 30 juillet 1980 conservent leur nationalité quelle que soit leur situation au regard de la nationalité du Vanuatu.