Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE CONCERNANT LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT POUR LES ELEVES TUNISIENS RESIDANT EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) FAIT A PARIS LE 12-03-1986

Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 1

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Le présent accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.