FR · Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A
Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE CONCERNANT LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT POUR LES ELEVES TUNISIENS RESIDANT EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) FAIT A PARIS LE 12-03-1986
Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026