Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE · Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE Art. 25

Chapitre II : Dispositions transitoires.

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Les attachés territoriaux de 1re et 2e classe, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives de 1re et 2e classe sont reclassés respectivement dans le nouveau grade d'attaché territorial et de conseiller territorial des activités physiques et sportives dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Ancienne

Nouvelle

1re classe

5e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon :

après 1 an 6 mois

12e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.

avant 1 an 6 mois

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois dans la limite de 3 ans.

3e échelon :

après 6 mois-

11e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois.

avant 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

2e échelon :

- après 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois.

- avant 6 mois

9° échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

1er échelon :

- après 6 mois

9e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois.

- avant 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

2e classe

9e échelon :

- après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois

- avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

8e échelon :

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

7e échelon :

- après 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon :

- après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5 échelon :

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon :

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2° échelon :

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an.

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

Sans ancienneté.