Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COM Art. 3

Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.