Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COM Art. 1

Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend :

-le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le directeur général de l'industrie ;

-le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;

-le directeur général de la recherche et de la technologie ;

-le directeur du budget ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;

-le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur de la météorologie nationale.