Décret n°89-464 du 7 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°89-464 du 7 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG RELATIF A DES FACILITES DE PASSAGE EN TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS CONSENTIES AUX AUTORITES FRANCAISES,SIGNE A LUXEMBOURS LES 03-03-1989 ET 15-03-1989

Décret n°89-464 du 7 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 1

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L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à des facilités de passage en territoire luxembourgeois consenties aux autorités françaises, signé à Luxembourg les 3 et 15 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mars 1989.