Décret n°89-464 du 7 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'A — Décret n°89-464 du 7 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG RELATIF A DES FACILITES DE PASSAGE EN TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS CONSENTIES AUX AUTORITES FRANCAISES,SIGNE A LUXEMBOURS LES 03-03-1989 ET 15-03-1989