Décret n°89-368 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°89-368 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH,FAIT A DACCA LE 10-03-1987

Décret n°89-368 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 avril 1989.