Décret n°89-368 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°89-368 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH,FAIT A DACCA LE 10-03-1987

Décret n°89-368 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 1

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L'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, fait à Dacca le 10 mars 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 avril 1989.