Décret n°82-537 du 22 juin 1982 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMEN · Décret n°82-537 du 22 juin 1982 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE COMPTEURS D'EAU CHAUDE (CONTROLE,DEBIT,ERREURS)

Décret n°82-537 du 22 juin 1982 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMEN Art. 9

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Les compteurs d'eau chaude sont répartis en quatre classes météorologiques désignées par les lettres A, B, C et D.

Pour chaque classe, les valeurs du débit minimal et du débit de transition sont fixées en fonction de la valeur du débit nominal par le tableau ci-dessous :

CLASSES, DEBITS, VALEURS DES DEBITS :

Classe A :

Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :

- Qmin : 0,04 Qn

- Qt : 0,10 Qn

(pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :

- Qmin : 0,08 Qn

- Qt : 0,20 Qn

Classe B :

Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :

- Qmin : 0,02 Qn

- Qt : 0,08 Qn

(pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :

- Qmin : 0,04 Qn

- Qt : 0,15 Qn

Classe C :

Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :

- Qmin : 0,01 Qn

- Qt : 0,06 Qn

(pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) :

- Qmin : 0,02 Qn

- Qt : 0,10 Qn

Classe D :

(pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) :

- Qmin : 0,01 Qn

- Qt : 0,015 Qn