Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA DOTATION G Art. Annexe

Agriculture et forêts

61-40 - Adaptation de l'appareil de production agricole :

40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt national ;

50 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt régional et actions pilotes ;

60 - équipements d'analyse des sols ;

80 - aménagement foncier : actions hors programmes départementaux.

61-61 - Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer :

10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;

30 - abattoirs publics ;

50 - développement technologique et technologies nouvelles ;

60 - équipement de mise en marché.

61-80 - Amélioration du cadre de vie et de l'espace rural :

61 - actions de développement et investissements coordonnés ;

62 - aménagements et équipements collectifs en montagne et en zones défavorisées.

61-92 - Forêts : acquisitions et travaux :

10 - conservatoire de la forêt méditerranéenne ;

50 - production forestière ;

80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;

90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.

Culture, grands travaux et Bicentenaire.

66-10 - Patrimoine écrit et documentaire :

10 - archives de France ;

22 - lecture publique - Bibliothèques.

66-20 - Patrimoine monumental :

10 - archéologie ;

20 - édifices non protégés ;

43 - abords ;

70 - patrimoine ethnologique ;

90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.

66-30 - Patrimoine muséographique et arts plastiques :

21 - musées classés et contrôlés ;

22 - musées classés et contrôlés - Parties classées sur les monuments historiques ;

23 - musées de culture scientifique et technique ;

50 - arts plastiques.

66-40 - Spectacles :

10 - théâtres et spectacles ;

30 - musique ;

70 - environnement culturel ;

90 - grandes opérations culturelles dans les régions.

66-98 - Recherche :

20 - patrimoine monumental ;

31 - musées ;

70 - développement culturel.

Solidarité, santé et protection sociale

66-11 - Subventions d'équipement sanitaire :

10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;

20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;

30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

40 - établissements de formation de personnels sanitaires ;

50 - psychiatrie extrahospitalière et lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme.

66-20 - Subventions d'équipement social :

30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

40 - établissements sociaux pour personnes âgées :

Création d'établissements médicalisés ;

Services de soins infirmiers à domicile ;

70 - aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats famille) ;

80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

90 - transformation des hospices.

Commerce et artisanat

64-00 - Aides et primes à l'artisanat :

50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;

60 - interventions en faveur de l'installation d'activités artisanales en milieu urbain ;

80 - fonds d'aménagement des structures artisanales.

64-01 - Aide au commerce :

20 - aide au commerce dans les zones sensibles.

Environnement

67-20 - Protection de la nature et de l'environnement - Subventions d'équipement :

10 - qualité de la vie, qualité de l'environnement, actions dans le domaine du bruit ;

20 - grands barrages et autres travaux de protection contre les eaux ;

30 - gestion des eaux ;

40 - barrages et protection contre les eaux dans les départements et territoires d'outre-mer ;

50 - pollutions, nuisances, risques industriels, inspection des installations classées ;

60 - protection de la nature ;

94 - barrages et protection contre les eaux (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985) ; 96 - protection de la nature (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985).

Prévention des risques technologiques et naturels majeurs

67-01 - Prévention des risques technologiques et naturels majeurs :

10 - recherche ;

20 - subventions aux collectivités locales.

Intérieur

41-56 - Dotation générale de décentralisation :

10 - concours particulier aux communes :

- construction et équipement des bibliothèques municipales.

67-50 Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours :

22 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre.

- Voirie locale ;

30 - recherche scientifique et technique.

67-56 - 10 - Dotation régionale d'équipement scolaire.

67-57 - 10 - Dotation départementale d'équipement des collèges.

Education nationale, jeunesse et sports

66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :

10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ; 30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;

40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air

et de loisirs (contrat de plan).

Equipement, logement, transports et mer

65-23 - Architecture et urbanisme - Aménagement du cadre de vie urbain et interventions dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés :

14 - villes nouvelles ;

17 - aménagement de l'Aquitaine ;

40 - interventions spécifiques dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés ;

60 - plan urbain - Expérimentations ;

90 - action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles.

65-48 - Construction et amélioration de l'habitat :

50 - aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat ;

60 - financement des travaux lourds dans les opérations d'amélioration de l'habitat ;

70 - résorption de l'habitat insalubre.

66-30 - Architecture :

50 - architecture nouvelle - Création et innovation en architecture.

67-10 - Fonds social urbain :

10 - fonds social urbain.

63-20 - Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :

32 - bases aériennes - Equipements d'intérêt régional.

63-30 -Ports maritimes et protection du littoral :

30 - protection et aménagement du littoral.

63-41 - Transports terrestres - Subventions d'investissement :

14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;

21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;

23 - aides à l'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains ;

30 - études, recherche, développement et expérimentation de transports terrestres ;

40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;

60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.

63-42 - Routes, participations :

30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.

63-45 - Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :

10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.

Tourisme

66-01 - Subventions aux équipements touristiques :

30 - contrats de plan Etat-région.