Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU · Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL SUR LA SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 31-10-1974,SIGNE A PARIS LE 08-04-1983

Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU Art. 1

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Le protocole additionnel à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol sur la sécurité sociale signée le 31 octobre 1974, signé à Paris le 8 avril 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er septembre 1983.