Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU — Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL SUR LA SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 31-10-1974,SIGNE A PARIS LE 08-04-1983