Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE,FAIT A SYDNEY LE 24-10-1988

Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 2

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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 avril 1989.