Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE,FAIT A SYDNEY LE 24-10-1988

Décret n°89-895 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, fait à Sydney le 24 octobre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 avril 1989.