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Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIE · Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 8

CHAPITRE II : Elèves professeurs.

Van krachtOfficiële tekst

Les candidats qui ont déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont, en cas de réussite au concours, placés en position de détachement pendant la durée de leur formation comme élève professeur. Ils conservent, à titre personnel, l'indice de rémunération afférent au grade et à l'échelon qu'ils avaient atteints dans leur corps d'origine à la date de leur détachement lorsque cet indice est supérieur à celui fixé pour les élèves professeurs.