Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 7
CHAPITRE II : Elèves professeurs.
Les élèves professeurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire et perçoivent une rémunération.
Ils doivent souscrire l'engagement de rester au service de l'Etat pendant la période de leur formation et en outre six années après leur titularisation dans le grade de professeur.