Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIE · Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 3

CHAPITRE II : Elèves professeurs.

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Les élèves professeurs sont recrutés par un concours dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires sociales et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.