Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L · Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°69-603 du 14 juin 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L Art. 29

Titre IV : Du remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

Van krachtOfficiële tekst