FR · Décret n°87-915 du 9 novembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA
Décret n°87-915 du 9 novembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA,AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME ET AERIEN,SIGNEE A CARACAS LE 04-10-1978
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