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Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTR · Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA)

Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTR Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur exerce les fonctions d'administration et de direction de l'établissement jusqu'au 1er janvier 1988.