Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTR · Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA) Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTR Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les conditions de liquidation de l'établissement seront déterminées par décret. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →