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FR · Décret n°73-138 du 12 février 1973 PORTANT APPLICATION DE LA

Décret n°73-138 du 12 février 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS CHIMIQUES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ET LES MATERIAUX ET OBJETS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS DESTINES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX AINSI QUE LES PROCEDES ET LES PRODUITS UTILISES POUR LE NETTOYAGE DE CES MATERIAUX ET OBJETS.

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Inhoud

  1. Titre II : Produits et procédés de nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.
  2. Art. 10
  3. Art. 11
  4. Art. 11-1
  5. Art. 11-3
  6. Art. 12
  7. Art. 13
  8. Titre III : Dispositions générales.
  9. Art. 14
  10. Art. 15
  11. Art. 16
  12. Art. 17