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Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU 16-01-1967 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL EN MATIERE DE COOPERATION OCEANOLOGIQUE,FAIT A BRASILIA LE 09-01-1987

Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.