Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU 16-01-1967 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL EN MATIERE DE COOPERATION OCEANOLOGIQUE,FAIT A BRASILIA LE 09-01-1987

Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.