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Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER · Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE)

Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Fontanes-de-Sault, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1988-03-02