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Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER · Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE)

Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 1

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71.

Van krachtOfficiële tekst

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71 (Aude), les parcelles cadastrales suivantes, commune de Fontanes-de-Sault :

Section A : parcelles n°s 732, 733, 734, 736 à 748, 750 à 757 ;

Section B : parcelles n°s 197 à 214, 216, 217, 221, 222,

ainsi que la partie souterraine constituant la grotte proprement dite, soit la superficie totale au sol de 96 hectares 02 ares 75 centiares.

Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de l'Aude.