Décret n°72-378 du 2 mai 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER Art. 3
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Le grade d'inspecteur comporte douze échelons. Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons. Il est placé en voie d'extinction.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1993-08-01