Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISO · Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISOIRE LE DECRET 6754 DU 12-01-1967 PAR LES ART. 10 BIS ET 10 TER (RELATIFS AUX INSTRUCTEURS : CONDITIONS DE TITULARISATION ET ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE)

Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISO Art. 2

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.