FR · Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISO
Décret n°72-293 du 17 avril 1972 COMPLETANT, A TITRE PROVISOIRE LE DECRET 6754 DU 12-01-1967 PAR LES ART. 10 BIS ET 10 TER (RELATIFS AUX INSTRUCTEURS : CONDITIONS DE TITULARISATION ET ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE)
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026