Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE P Art. 5

Le montant de l'indemnité définie à l'article 1er est fixé comme suit, en francs par hectolitre d'alcool pur :

Campagne 1988-1989 : 460 ;

Campagne 1989-1990 : 280 ;

Campagne 1990-1991 : 100.