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Décret n°88-655 du 5 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MO · Décret n°88-655 du 5 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MONTANT ET LES MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS DUES PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES

Décret n°88-655 du 5 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MO Art. 2

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Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 1 038 228 000 F.

Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles :

43 259 600 F.