Décret n°88-655 du 5 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MO · Décret n°88-655 du 5 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MONTANT ET LES MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS DUES PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES

Décret n°88-655 du 5 mai 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MO Art. 1

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Le montant des contributions supportées par les divers régimes de prestations familiales et affectées en recettes au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé pour l'année 1988 à 1 081 487 600 F.

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