Décret n°88-704 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMI · Décret n°88-704 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART

Décret n°88-704 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMI Art. 3

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Les fonctionnaires nommés à l'emploi de directeur des écoles nationales d'art poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine. L'avancement dans le corps se fait selon les conditions d'ancienneté les plus favorables prévues par les textes régissant chacun de ces corps. Lorsque les textes réglementaires, relatifs à l'avancement dans les corps d'origine prévoient des contingents, l'avancement d'échelon est prononcé en dehors de ces contingents.