Décret n°88-1047 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D Art. 2
Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 581 F la tonne.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2003-12-24