Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE · Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE LIQUIDATION DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI)

Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE Art. 4

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Le chef du service de liquidation est ordonnateur des opérations du service de liquidation. Les dépenses de fonctionnement de ce service sont imputées sur le compte de liquidation de l'Agence de l'informatique.